Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Aubert - Louis Marius
Numéro d’ordre : 899 - Numéro de dossier : 717

Informations personnelles

Lieu de naissance : Digne Alpes (Basses)
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Marié 7 enfant(s)
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 8/8/1840, 8 jours de prison, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A pris les armes. A été attaché au comité de résistance.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Etait au pont avec les gardes nationaux, factionnaire. A été attaché au comité de résistance. A dérangé ses affaires par son peu d'ordre. Peu d'esprit de conduite. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 27/03/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/149
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3984




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php