Notices individuelles
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André - Ferdinand
Numéro d’ordre : 467 - Numéro de dossier : 46
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Étienne-Vallée-Française Lozère
Âge : 22 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Étienne-Vallée-Française, Lozère
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lozère : Surveillance
Observations en liste générale : Membre de l'association politique de Saint-Germain-de-Calberte.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Faisait partie de l'association politique de Saint-Germain-de-Calberte. (Département de la Lozère. État des individus compromis dans les événements de décembre 1851 à l'égard desquels il a dû être statué par la commission départementale, SHD, 7 J 74)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 30/09/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/134
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4210
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php