Amic - André
Numéro d’ordre : 392 - Numéro de dossier : 8

Informations personnelles

Lieu de naissance : Noyers Alpes (Basses)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Ribiers, Alpes (Hautes)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Hautes) : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Est allé armé d'un fusil à Sisteron. C'est un homme sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Prévenu d'avoir fait partie d'une société secrète connue sous le nom de La Nouvelle Montagne. Prévenu d'avoir le 6 dernier enlevé à l'aide d'escalade et d'effraction, soit comme acteur soit comme complice des armes de guerre qui étaient déposées dans une salle de la Mairie de Ribiers et de s'être ensuite rendu à Sisteron pour prendre part à un mouvement insurrectionnel. Attendu qu'Amic n'a pas fait partie de la société secrète dite La Nouvelle Montagne, qu'il est à la vérité allé à Sisteron porteur d'un fusil alors que la ville était au pouvoir de l'insurrection mais qu'il ne portait aucune influence. (Département des Hautes-Alpes. Etat des décisions de la commission mixte instituée à Gap conformément aux instructions de MM. les Ministres de la Justice, de la Guerre et de l'Intérieur…A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588