Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Zaframy - Elisabeth
Numéro d’ordre : 26852 - Numéro de dossier : 3126

Informations personnelles

Statut conjugal : Mariée
Domicile : Gonfaron, Var

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Surveillance

Observations en liste générale : Opinions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Opinions démagogiques. (Insurrection du Var. État supplémentaire des individus condamnés par la Commission mixte du Var, SHD, 7 J 79)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Codon, Elizabeth, femme Zaframy dans le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php