Wibrotte - Charles
Numéro d’ordre : 26816 - Numéro de dossier : 17

Informations personnelles

Lieu de naissance : Devant-les-Ponts Moselle
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Metz, Moselle
Profession : Tailleur et marchand de vin
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Moselle : Expulsion

Observations en liste générale : Propagateur de la démagogie. Influence dangereuse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La Commission a fondé sa décision sur les fâcheux antécédents des individus dont les noms précèdent, sur la propagande démagogique à laquelle ils se sont livrés et sur la dangereuse influence qu'ils pouvaient encore exercer sur une partie de la population. (Département de la Moselle. État des affaires sur lesquelles il a été statué par la Commission départementale…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 07/05/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/167/1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé à Bruxelles.