Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Werly - Michel
Numéro d’ordre : 26811 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Lieu de naissance : Andlau Rhin (Bas)
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Barr, Rhin (Bas)
Profession : Tricoteur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhin (Bas) : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A tenté de troubler la paix publique en cherchant à exciter la haine et le mépris des citoyens les uns contre les autres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A tenté de troubler la paix publique en cherchant à exciter la haine et le mépris des citoyens les uns contre les autres. (Département du Bas-Rhin. État des décisions prises par la Commission composée conformément à la circulaire du 2 février 1852…, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 03/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/169
Remarques de l’auteur de la base de données :
4 000 f d'immeubles, né Barr (Bas-Rhin), veuf, un enfant selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension tardive, F/15/4167.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php