Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Viart - Jean François
Numéro d’ordre : 26364 - Numéro de dossier : 30

Informations personnelles

Lieu de naissance : Bruyères Aisne
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Bruyères, Aisne
Profession : Sabotier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 8 jours de prison, 16 frs d'amende

Observations en liste générale : Offenses envers le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Le prévenu est signalé par l'instruction comme ayant le 7 décembre 1851 commis le délit d'offense envers M. le Président de la République. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595
Remarques de l’auteur de la base de données :
Viard en décision de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php