Notices individuelles
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Vernay - Pierre
Numéro d’ordre : 26239 - Numéro de dossier : 132
Informations personnelles
Lieu de naissance : Heyrieux Isère
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Heyrieux, Isère
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Liberté
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir le 4 décembre pris part à un mouvement tumultueux dans la commune d'Heyrieux. La procédure l'a complètement disculpé de toute participation aux faits constitutifs de délit. Ses antécédents n'ont rien de particulier. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php