Notices individuelles
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Végisse - Jean
Numéro d’ordre : 26134 - Numéro de dossier : 312
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mâcon Saône-et-Loire
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Poëlier
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 1834, condamné à être détenu jusqu'à 21 ans pour rupture de ban; 10 jours de prison, rupture de ban; 6 mois de prison, outrages publics.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Internement hors la 6e Division militaire
Observations en liste générale : Appartenait à une société secrète dite des Invisibles ou Hommes libres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Appartenait à la société secrète des Hommes libres ou Invisibles. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce :
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php