Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vavon - Pierre André
Numéro d’ordre : 26124 - Numéro de dossier : 1349

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Amand, Nièvre
Profession : Soldat
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Renvoyé au parquet

Observations en liste générale : Militaire au 23e de ligne, 3e bataillon, 6e compagnie en garnison à Tours. Affilié aux sociétés secrètes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié à la société secrète. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595
Remarques de l’auteur de la base de données :
Renvoyé à l'autorité militaire.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php