Vasseur - Napoléon
Numéro d’ordre : 26087 - Numéro de dossier : 34

Informations personnelles

Lieu de naissance : Paris Seine
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Trimouille (La), Vienne
Profession : Ancien gendarme
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Antécédents : 1842, 6 jours de prison, outrages; 1843, 1 mois de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vienne : Expulsion du département, surveillance

Observations en liste générale : Expulsé de son corps à cause de l'exaltation de ses opinions politiques. Bien qu'originaire du département de la Seine où il a encore sa mère et un frère, il s'était retiré à La Trimouille et il avait choisi pour demeure la maison d'un café qui servait de lieu de réunion aux démagogues du pays.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien gendarme, chargé comme brigadier du commandement de la brigade de La Trimouille. Nommé ensuite maréchal des logis à Salbris (Loir-et-Cher). Il fut expulsé de son corps à cause de l'exaltation de ses opinions politiques. Bien qu'originaire du département de la Seine et y ayant encore sa mère et son frère, il se retira à La Trimouille où il choisit pour demeure la maison d'une demoiselle Berton qui tenait un café où se réunissaient les démagogues du pays. Sans emploi, sans moyens d'existence connus, il doit être éloigné du canton de La Trimouille où il a ses relations et sa conduite doit être l'objet d'une active surveillance. (Département de la Vienne. Commission mixte instituée par la circulaire du gouvernement en date du 2 février 1852. Extraits des délibérations, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 08/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/145
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4111
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à La Rochelle.