Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Vallat - Jean ou Jacques
Numéro d’ordre : 25984 - Numéro de dossier : 223

Informations personnelles

Lieu de naissance : Vézénobres Gard
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Vézénobres, Gard
Profession : Tailleur
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie
Antécédents : Poursuivi pour délit politique. Acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : A marché à la tête d'un très grand nombre d'habitants qu'il avait excité à prendre les armes. Influent. Dangereux. A perverti des enfants. 15 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé est allé le 5 décembre dernier prendre les ordres du comité révolutionnaire d'Alais; qu'il les a rapportés à Vézenobres où il a décidé un assez grand nombre d'habitants à prendre les armes et à marcher sous son commandement pour aller rejoindre la colonne d'insurgés partie d'Alais sous les ordres de Delord, Favand et Marjas; que dans le courant de l'année dernière, Valat a été poursuivi aux assises pour délit politique et acquitté seulement par suite de la faiblesse du jury dans cette matière; que si les antécédents privés de cet inculpé sont exempts de blâme, l'exaltation aveugle de ses opinions rend son influence dangereuse dans son canton; que ses enfants pervertis par son exemple font entendre habituellement des chants abominables. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Algérie moins le 04/05/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Algérie moins le 15/08/1852
Surveillance le 04/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2595 Dossiers de grâce : BB/22/138
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4021
Remarques de l’auteur de la base de données :
Marchand tailleur selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php