Tourneux - Félix
Numéro d’ordre : 25594 - Numéro de dossier :

Informations personnelles

Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Igny, Seine-et-Oise
Profession : Ingénieur civil, ex Maire
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Internement

Observations en liste générale : Ancien élève licencié de l'Ecole Polytechnique. A toujours été dans la position la plus avancée. Peu dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ancien élève licencié de l'Ecole polytechnique, il a toujours été dans l'opposition la plus avancée. Son attitude comme maire à Igny exige qu'il soit éloigné de cette commune et du département. Peu dangereux. (Département de Seine-et-Oise. Commission instituée par la circulaire ministérielle du 18 janvier 1852. Travail de propositions, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent sur la liste des inculpés sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la Commission mixte de Seine-et-Oise, soit par Mr le Commissaire extraordinaire du gouvernement. (SHD, 7 J 90-91)