Tourette-Auvernot - Jean
Numéro d’ordre : 25581 - Numéro de dossier : 47

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brioude Loire (Haute)
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Brioude, Loire (Haute)
Profession : Jardinier
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Provocation au mépris du Prince Président. Tentative de désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que le délit de violence, voies de fait envers les agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions mis à la charge du sieur Tourette est suffisamment établi par l'instruction. Que ces sévices ont été exercés alors que les agents de la force publique voulaient arrêter Tourette au milieu d'un attroupement de factieux dont il faisait partie. Considérant que ce délit est de la compétence des tribunaux correctionnels, la Commission prononce son renvoi devant cette juridiction. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044