Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Thomas - Louis Victor
Numéro d’ordre : 25377 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pontarlier Doubs
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Pontarlier, Doubs
Profession : Commis voyageur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 15/1/1852, 3 frs d'amende, distribution d'imprimés.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Expulsion

Observations en liste générale : Propagandiste actif des doctrines les plus subversives. Démagogue dangereux. A participé aux menées des hommes de désordre. Moralité suspecte.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que ces sept individus sont étroitement liés au parti démagogique. Qu'ils sont les ardents propagandistes des idées, des doctrines les plus subversives. Qu'en toutes circonstances, ils ont manifesté une participation active aux menées des gens de désordre. Que l'indulgence envers de tels hommes serait de la faiblesse et aurait pour résultat de fournir de puissants auxiliaires aux anarchistes et aux agitateurs. Attendu en ce qui touche le plus spécialement les nommés Béliard et Mercier que ce sont des gens sans aucune espèce de valeur. Que tous deux ont manqué aux règles les plus sacrées, aux devoirs les plus impérieux de la conscience, l'un comme Prêtre, l'autre comme Officier. Attendu que sous le rapport de la moralité, les cinq autres individus, et notamment Victor Thomas, ne sont pas plus recommandables. La Commission pense que l'expulsion du territoire doit être prononcée envers ces sept individus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php