Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Thévenin - Daniel
Numéro d’ordre : 25267 - Numéro de dossier : 14

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lion-en-Beauce Loiret
Âge : 33 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Nouzilly, Indre-et-Loire
Profession : Ex instituteur
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 7/3/1851, poursuivi pour cris séditieux, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Indre-et-Loire : Internement à Bordeaux

Observations en liste générale : Révoqué de ses fonctions à raison de ses tendances anarchiques. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Instituteur communal révoqué en 1849 à raison de ses tendances anarchiques. A été l'objet de poursuites judiciaires pour cris et actes séditieux. Il importe de l'éloigner d'un pays où ses anciennes fonctions lui ont fait conserver des relations dont il profite pour se livrer à une dangereuse propagande. (Département d'Indre-et-Loire. État des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission mixte, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/154/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php