Tabouret - Pierre
Numéro d’ordre : 24961 - Numéro de dossier : 46

Informations personnelles

Lieu de naissance : Brioude Loire (Haute)
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Brioude, Loire (Haute)
Profession : Perruquier
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loire (Haute) : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Provocation au mépris du Prince Président. Tentative de désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : La Commission, considérant qu'il résulte de l'instruction suivie contre le sieur Tabouret Pierre qu'il a publié ou reproduit de mauvaise foi de fausses nouvelles propres à troubler la paix publique. Que la répression de ce délit appartient aux tribunaux correctionnels, la Commission décide qu'il sera renvoyé devant cette juridiction. (Haute-Loire. Registre des décisions de la Commission chargée de statuer à l'égard des prévenus politiques, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044