Sylvestre, père - Jacques
Numéro d’ordre : 24947 - Numéro de dossier : 1519

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chantemerle Drôme
Âge : 62 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Chavannes, Drôme
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A dirigé l'insurrection. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes dont il était un agent actif. A dirigé l'insurrection. Dangereux. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/151/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cultivateur, 9 000 f d'immeubles selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Demande de pension tardive, F/15/4157.