Notices individuelles
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Simard - Hyacinthe
Numéro d’ordre : 24610 - Numéro de dossier : 1502
Informations personnelles
Lieu de naissance : Grane Drôme
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Grane, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Drôme : Algérie plus
Observations en liste générale : Part armée à l'insurrection. A mis en joue des gens inoffensifs pour les forcer à marcher. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché armé dans le mouvement. Forçait les gens inoffensifs à marcher en les menaçant de coups de fourche et en les mettant en joue. Homme dangereux tenant de mauvais propos. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4012
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php