Notices individuelles
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Sellié - Jacques
Numéro d’ordre : 24353 - Numéro de dossier : 615
Informations personnelles
Lieu de naissance : Bayonne Pyrénées (Basses)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié
3 enfant(s)
Domicile : Saint-Denis, Seine
Adresse :
11 Rue Corbillon (du)
Profession : Imprimeur sur étoffes
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 1836, 10 jours de prison pour coalition; 1850, 3 mois pour réunion illicite.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Internement
Observations en liste générale : Homme dangereux par son exaltation. A tenu dans un lieu public des propos séditieux.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/177
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4084
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 12
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php