Notices individuelles
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Séguin - François
Numéro d’ordre : 24325 - Numéro de dossier : 769
Informations personnelles
Lieu de naissance : Miramont Lot-et-Garonne
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Miramont, Lot-et-Garonne
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 1849, 5 frs d'amende, fabrication de poudre.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie plus
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran
Observations en liste générale : A pris une part active à tous les troubles. A entraîné plusieurs individus. Homme extrêmement violent et dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Repris de justice, a pris une part active à tous les troubles. Est allé à Bouglon pour l'envahissement de la mairie. S'est joint à la bande insurrectionnelle de Marmande et y a entraîné plusieurs individus. Homme extrêmement violent et dangereux. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 29/03/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/172/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4049
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php