Savy - Joseph Constant
Numéro d’ordre : 24227 - Numéro de dossier : 2

Informations personnelles

Âge : 52 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Niort, Sèvres (Deux)
Profession : Professeur de notariat
Type d’activité : Enseignement
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Eloignement du département

Observations en liste générale : Influent sur les ouvriers. Chef de la démagogie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que par son instruction et sa facilité, Savy a été l'un des chefs influents de la démagogie dans le département, tandis que par son adresse il a su toujours se mettre en dehors des poursuites; considérant qu'il a de l'influence sur les ouvriers;
La Commission est d'avis qu'il soit éloigné du département. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/06/1852
Remise le 27/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/166
Remarques de l’auteur de la base de données :
Avocat en demande de grâce.