Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Savine - Joseph
Numéro d’ordre : 24209 - Numéro de dossier : 991

Informations personnelles

Lieu de naissance : Motte (La) Var
Âge : 16 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Garde-Freinet (La), Var
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement du territoire, 3 ans

Observations en liste générale : A marché dans la colonne insurrectionnelle. Mauvais sujet.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché avec la colonne insurrectionnelle. Mauvais sujet. A besoin d'une correction. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/478
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4096




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php