Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Sauve - Julien
Numéro d’ordre : 24172 - Numéro de dossier : 1611

Informations personnelles

Lieu de naissance : Digne Alpes (Basses)
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Condamné à un an de prison pour société secrète.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Expulsion

Observations en liste générale : Organisateur de l'association qui fut la base principale de l'insurrection de décembre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Condamné lors du complot de Lyon à une année d'emprisonnement pour sociétés secrètes. Ne pourrait rester dans le département des Basses Alpes où il a organisé la vaste association qui a été la base de l'insurrection de décembre. Sa présence dans le département et peut-être en France serait un danger. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/133/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/39821




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php