Notices individuelles
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Sauvan, dit De Côté - Louis
Numéro d’ordre : 24164 - Numéro de dossier : 343
Informations personnelles
Lieu de naissance : Solliès-Farlède Var
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Cuers, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Var : Conseil de guerre
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran
Observations en liste générale : A mis en joue le gendarme Dauveau. Violences graves sur le Maire de Cuers et sur le gendarme Cauvin. S'est rendu complice de l'assassinat commis sur la personne du brigadier Lambert.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A mis en joue le gendarme Dauveau. Violences graves sur le Maire de Cuers et sur le gendarme Cauvin. S'est rendu complice de l'assassinat commis sur la personne du brigadier Lambert. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4093A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Absence d'information sur le jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php