Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Salles - Jacques
Numéro d’ordre : 23973 - Numéro de dossier : 418
Informations personnelles
Lieu de naissance : Mondragon Vaucluse
Âge : 26 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mondragon, Vaucluse
Profession : Mineur
Type d’activité : Mines et carrières
Secteur : Industrie
Antécédents : 21/3/1850, 16 frs d'amende, rébellion.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Vaucluse : Internement 5 ans, à Alais (Gard), surveillance
Observations en liste générale : Outrages envers le commissaire de police. Cris et chants séditieux. Affilié. A excité à la révolte.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Outrages public à un commissaire de police dans l'exercice de ses fonctions. Cris et chants séditieux. Affiliation à une société secrète dont il était le trésorier. Excitation à la révolte. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/478 BB/22/161/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4109
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Pont-Saint-Esprit (Gard).
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php