Salin - Charles Henry
Numéro d’ordre : 23947 - Numéro de dossier : 1206

Informations personnelles

Âge : 25 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Saint-Vérain, Nièvre
Profession : Cerclier
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié et affiliateur aux sociétés secrètes. A engagé les membres du conseil municipal à donner leur démission en disant que le peuple se gouvernerait lui-même.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. Coupable de 19 affiliations connues. Engageait les membres du conseil municipal à donner leur démission disant que le peuple se gouvernerait lui-même. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 10/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4055