Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Saffroy - Louis Jules
Numéro d’ordre : 23839 - Numéro de dossier : 1386

Informations personnelles

Lieu de naissance : Donzy Nièvre
Âge : 34 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Paris, Seine
Adresse : 9 Rue Faubourg Saint-Denis (du) Quartier : Faubourg-Poissonnière Arrondissement : 3
Profession : Pharmacien
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 9/8/1851, 300 frs d'amende, vente de remèdes secrets; 8/11/1851, 100 frs d'amende, vente de remèdes secrets; 3/7/1852, 1 mois de prison, coups, défaut.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté Ordre du procureur de la République

Observations en liste générale : A pactisé avec l'émeute. Essai de fabrication de poudre.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 28




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php