Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Sabot - Joseph
Numéro d’ordre : 23820 - Numéro de dossier : 346

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Péray Ardèche
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Saint-Péray, Ardèche
Profession : Tailleur de pierres
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Ardèche : Internement

Observations en liste générale : A fait partie d'une bande armée. Exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie d'une réunion armée. Opinions politiques exaltées. (Département de l'Ardèche. État des décisions de la commission mixte, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 23/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Agé de 46 ans selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php