Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ruffel - Pierre
Numéro d’ordre : 23760 - Numéro de dossier : 829

Informations personnelles

Lieu de naissance : Villegly Aude
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Bédarieux, Hérault
Profession : Fileur
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Conseil de guerre 1er Conseil, 10e Division, 1er juillet 1852 : condamné aux travaux forcés à perpétuité

Observations en liste générale : Exalté. Dangereux. Affilié. Insurrection. Insultes envers le Général Rostolan. Assassinat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Mauvaise moralité. Exalté. Insurrection. Bandes armées. Assassinat de gendarmes. Menaces envers le Général Rostolan. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php