Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Royère, père - Joseph
Numéro d’ordre : 23735 - Numéro de dossier : 215

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pertuis Vaucluse
Âge : 52 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Pertuis, Vaucluse
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vaucluse : Algérie moins

Observations en liste générale : A pris part au mouvement insurrectionnel. Excitation au meurtre et au pillage. Menaces de mort.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A pris part au mouvement insurrectionnel qui a éclata à Pertuis dans la nuit du 6 au 7 décembre 1851. Il a excité au meurtre et au pillage contre la gendarmerie. Il a menacé de mort les nommés Carbonnel père et fils pour les faire marcher. Son fils figurait avec lui dans la même scène. (Département du Vaucluse. État nominatif des détenus politiques…, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 09/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4108




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php