Roy - Martin
Numéro d’ordre : 23712 - Numéro de dossier : 124

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lantilly Côte-d’Or
Âge : 28 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Montbard, Côte-d’Or
Profession : Chapelier
Type d’activité : Vêtement
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Internement dans un autre département

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Voir la notice judiciaire jointe à l'état. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400)
Notice individuelle. Ne présentant pas d'antécédents judiciaires. Moralité bonne. Habitudes régulières. Roy est marié, il a un enfant, est peu aisé er appartient à une famille honnête mais socialiste. Il appartient au parti le plus avancé et a été poursuivi en 1850 pour cris séditieux lors du passage du Prince mais il a été acquitté. Des réunions clandestines ont eu lieu chez Roy à ce que prétend le bruit public. Il offre quelques garanties.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/132/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4188
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Nancy.