Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roux, dit Le Garde - Jacques
Numéro d’ordre : 23617 - Numéro de dossier : 289

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Codognan, Gard

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Surveillance

Observations en liste générale : A pris part au mouvement insurrectionnel. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que s'il résulte de l'information que cet inculpé a fait partie d'une société secrète et s'est joint aux insurgés de sa commune, ses antécédents permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 30/09/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php