Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roustan - Alphonse
Numéro d’ordre : 23522 - Numéro de dossier : 908

Informations personnelles

Lieu de naissance : Digne Alpes (Basses)
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Digne, Alpes (Basses)
Profession : Marchand de bois
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Algérie plus

Observations en liste générale : Doyen de la société secrète. Exalté. S'occupant beaucoup de politique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Doyen de la société secrète qui se réunissait dans son café. A cherché à échauffer les esprits et à détourner l'autorité de toute résistance à l'émeute. A fait partie de la compagnie défectionnaire qui attendait les insurgés au pont de la Bléone. Exalté. S'occupant beaucoup de politique. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Expulsion le 07/04/1852
Remise le 12/01/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/146
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3989




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php