Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Rouch - Thomas
Numéro d’ordre : 23333 - Numéro de dossier : 85
Informations personnelles
Lieu de naissance : Toulouse Garonne (Haute)
Âge : 26 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Toulouse, Garonne (Haute)
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Garonne (Haute) : Non lieu
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il ne résulte pas des pièces de la procédure charges et indices suffisants que les sieurs Beauguel, Besancelle, Valette, Estenave, Ferruau, Marcillac, Rouch, Lavigne, Layerle, Allaux, Riscle, Grimailh, Fabre et Baldeyrous fils aîné aient sciemment participé au complot ayant pour but l'excitation à la guerre civile à raison duquel ils ont été inculpés. (Département de la Haute-Garonne. Procédures relatives aux insurrections de décembre 1851.Tableau des décisions prises par la commission mixte…, A.N. BB/30/402)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4022
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php