Notices individuelles
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Rouanet, père - Jean
Numéro d’ordre : 23279 - Numéro de dossier : 1254
Informations personnelles
Lieu de naissance : Saint-Pons Hérault
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié
2 enfant(s)
Domicile : Riols, Hérault
Profession : Pareur de draps
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Birkadem, province : Alger
Observations en liste générale : Bandes armées. Décurion. Excitateur. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Bandes armées. Décurion. Excitateur. Dangereux. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 13/08/1853
Surveillance le 03/12/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/469 BB/22/169
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4033
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Tournon (Saint-Pons) selon l'État de la commission mixte. Fait l'objet de deux décrets de grâce prescrivant la même mesure.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php