Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rouanet, dit Rit - François
Numéro d’ordre : 23275 - Numéro de dossier : 50

Informations personnelles

Lieu de naissance : Labastide Tarn
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Labastide, Tarn
Profession : Coffretier
Type d’activité : Articles de Paris
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Turbulent. Mauvais antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Turbulent. Compromis dans une émeute qui a eu lieu à Laroque en 1848. François Rouanet avoue qu'il était décurion. Il était désigné comme tel par plusieurs membres de la société secrète. Il assistait à la réunion du 6 décembre. Il y a invité les membres de sa décurie. La commission ordonne son arrestation. (Département du Tarn. Procès-verbal des opérations de la Commission départementale, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/160
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4090
Remarques de l’auteur de la base de données :
Fileur, marié, un enfant selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php