Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Roth-Grappin - Charles
Numéro d’ordre : 23263 - Numéro de dossier : 221

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chalon-sur-Saone Saône-et-Loire
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire
Profession : Cafetier restaurateur
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 1849, poursuivi pour discours séditieux, acquitté; 1850, poursuivi pour fraude en matière de passeport, acquitté.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Son établissement était, comme le café des Mille Colonnes, le rendez-vous des hommes de désordre. Part active au complot. A proposé de faire soulever le population de Chalon, mais voulait qu'on attendît les insurgés des campagnes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté le 4 décembre à Chalon au café des Mille Colonnes. Son établissement comme le précédent, n'était fréquenté que par les hommes de désordre. Part active au complot. Il se chargeait de soulever le population de Chalon, mais voulait qu'on attendît les insurgés des campagnes. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/180
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4080A
Remarques de l’auteur de la base de données :
30 000 f d'affaires selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Faisait l'objet d'une mesure antérieure de transportation Algérie moins au décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php