Notices individuelles
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Rosset - Benoît
Numéro d’ordre : 23242 - Numéro de dossier : 23
Informations personnelles
Lieu de naissance : Montalieu Isère
Âge : 37 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Villemoirieu, Isère
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Isère : Surveillance
Observations en liste générale : Démagogue.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Inculpé d'avoir pris part à un projet de soulèvement formé par plusieurs habitants de Beptenoud. Il n'existe contre lui aucune charge judiciaire. Toutefois ses habitudes politiques ont nécessité une mesure de simple sauvegarde. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 12/01/1853
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/146
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Beptenoud, commune de Villemoirieu.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php