Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Rosette - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 23234 - Numéro de dossier : 606

Informations personnelles

Lieu de naissance : Creux-la-Ville Nièvre
Âge : 19 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Nevers, Nièvre
Profession : Clerc d'huissier
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A apposé des placards séditieux. Socialiste exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A affiché sur les murs de Nevers deux des placards contenant l'un un outrage au général commandant l'état de siège, au préfet, au procureur de la République et à la gendarmerie; l'autre une offense au Président de la République. Socialiste très exalté. En possession de tous les écrits empreints du plus abject socialisme. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/472
Remarques de l’auteur de la base de données :
Rozette en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php