Robert - Jean
Numéro d’ordre : 22932 - Numéro de dossier : 42

Informations personnelles

Lieu de naissance : Daubèze Gironde
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Daubèze, Gironde
Profession : Ancien avoué
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Poursuivi pour réunion politique, non lieu.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gironde : Expulsion

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Un des chefs de la démagogie de l'arrondissement de La Réole.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié aux sociétés secrètes, un des chefs de la démagogie de l'arrondissement de La Réole où il a de nombreuses relations et une grande influence. En fuite pour échapper à un mandat d'amener. (Département de la Gironde. Résumé des décisions prises par la Commission mixte de Bordeaux, SHD, 7 J 71)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/468 BB/22/165/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4028
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé en Espagne.