Robert - Etienne
Numéro d’ordre : 22920 - Numéro de dossier : 130

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chaponnay Isère
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Valencin, Isère
Profession : Géomètre
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Isère : Surveillance

Observations en liste générale : Homme exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Aucun délit caractérisé n'est établi contre lui. Il n'a de dangereux que l'exaltation de ses idées et une activité que la surveillance comprimera suffisamment. (Décisions de la commission départementale de l'Isère, A.N., BB/30/400)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/470
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4041A
Remarques de l’auteur de la base de données :
Exilé volontaire en Suisse.