Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rivaud - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 22858 - Numéro de dossier : 1842

Informations personnelles

Âge : 50 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Gien, Loiret
Profession : Bijoutier
Type d’activité : Métaux précieux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. A obtenu un grand nombre de voix pour être nommé centurion. L'un des aristocrates du parti anarchique.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Liberté le 18/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/30/470
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 50
Remarques de l’auteur de la base de données :
Négociant en bijouterie selon la liste générale des individus poursuivis dans l'étendue de la 1ère Division militaire (SHD, 7 J 90-91).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php