Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rioux - Barthélémy
Numéro d’ordre : 22829 - Numéro de dossier : 93

Informations personnelles

Lieu de naissance : Puy (Le) Loire (Haute)
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Moulins, Allier
Profession : Commis voyageur
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Membre des sociétés secrètes. Sa mise en liberté, prononcée d'abord par la commission militaire faute d'instruction suffisante, a produit une terreur dans toute la ville. 23 000 f.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Membre des sociétés secrètes. Sa mise en liberté, prononcée d'abord par la commission militaire faute d'instruction suffisante, a produit une terreur dans toute la ville. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 29/12/1852
Remise le 12/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/164




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php