Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Rimbault - Jacques
Numéro d’ordre : 22819 - Numéro de dossier : 875

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chapelle-d'Angillon (La) Cher
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 3 enfant(s)
Domicile : Ivoy-le-Pré, Cher
Profession : Couvreur
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie
Antécédents : 6 semaines de prison, outrages envers la Gendarmerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Mal famé. Redouté dans son pays. Chef de société secrète.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue exalté. Mal famé. Redouté dans son pays. Déjà condamné à 6 semaines de prison pour outrages envers la gendarmerie. Chef de la société secrète. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 28/12/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/170
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4005
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demeurant à Sagonne selon l'État de la commission mixte.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php