Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Richard - Léon Charles François
Numéro d’ordre : 22665 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Auley Saône (Haute)
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 8 enfant(s)
Domicile : Montigny-sur-Vingeanne, Côte-d’Or
Profession : Meunier
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie
Antécédents : 1852, 3 ans de prison, pour faux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Côte-d’Or : Expulsion

Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les renseignements recueillis par l'administration sur cet individu s'accordent avec la notice judiciaire qui le concerne. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de la Côte-d'Or, A.N., BB/30/400) Notice judiciaire n° 35. Richard est le chef le plus ardent, le plus habile et le plus dangereux de la démagogie dans le canton de Fontaine Française. Tous les anarchistes y marchent sous sa bannière et reconnaissent sa supériorité relative. C'est leur candidat au conseil général, au conseil d'arrondissement. Il a dissipé toute sa fortune personnelle et, dit-on, une partie de celle de ses enfants mineurs issus d'un premier mariage. C'est un esprit difficile, processif, ayant engagé beaucoup de familles, par ses conseils, dans de mauvaises chicanes qui les ont ruinées. Le juge de paix a été obligé de l'exclure de son audience comme défenseur officieux. Convoitant une place, celle de juge de paix, dit-on, il s'est fait l'agent le plus actif de désordre dans le canton. Au 2 décembre, il était déjà menacé de poursuites correctionnelles pour dénonciation calomnieuse, l'instruction dont il est devenu l'objet à la suite de son arrestation a révélé à sa charge plusieurs faux en écriture de commerce.
L'instruction dirigée contre lui, n'a fourni à l'égard du premier chef qui avait d'abord motivé son arrestation que des indices sans précision suffisante. Il n'en est pas de même des deux autres qui sont nettement établies et pouvant motiver son renvoi en police correctionnelle et en cour d'assises. La pièce fausse a été retrouvée et quoique Richard n'avoue pas le crime qui lui est imputé, il est facile de voir que son principal moyen d'excuse sera de dire à tort ou à raison que la somme, objet du faux, lui était réellement due. Le jury se laisse quelquefois prendre à cette allégation et il n'est pas douteux que dans l'intérêt d'un de ses chefs, le parti socialiste ne veuille aussi peser sur le verdict par l'intimidation.

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php