Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Reymonenq - Louis
Numéro d’ordre : 22518 - Numéro de dossier : 599

Informations personnelles

Lieu de naissance : Solliès-Pont Var
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Solliès-Farlède, Var
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1842, 3 mois de prison, vol simple; 1849, 5 frs d'amende, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie plus
Transporté en Algérie à Pont du Chéliff, province : Oran

Observations en liste générale : Est resté en permanence dans la chambre de la Fidélité dans les nuits du 4 au 5 et du 5 au 6 décembre. Etait armé. Très exalté. Très mauvais sujet sous tous les rapports.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Est resté en permanence dans la chambre de la Fidélité dans les nuits du 4 au 5 et du 5 au 6 décembre. Etait armé. Très exalté. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 23/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce : BB/22/162
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4106




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php