Notices individuelles
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Reygnier - François
Numéro d’ordre : 22510 - Numéro de dossier : 464
Informations personnelles
Lieu de naissance : La Verrerie de Toiron Savoie
Âge : 50 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 6 jours de prison pour mauvais traitement envers sa femme.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Rhône : Police correctionnelle
Observations en liste générale : Insultes envers différentes personnes. S'est révolté contre les gendarmes et a mordu plusieurs fois l'un d'eux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Reygnier s'est rendu coupable d'insultes envers les personnes présentes dans l'établissement où il se trouvait. Il a également résisté aux gendarmes en se révoltant et en en mordant plusieurs fois l'un d'eux. Il a déjà subi six jours de prison pour mauvais traitement envers sa femme. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php