Rey - Alphonse
Numéro d’ordre : 22470 - Numéro de dossier : 1183

Informations personnelles

Lieu de naissance : Salernes Var
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Salernes, Var
Profession : Bourrelier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 1851, 30 frs d'amende, délit de chasse; 1851, 60 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Est parti en armes. A participé au désarmement de la gendarmerie.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Est parti en armes. A participé au désarmement de la gendarmerie. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2594 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4091