Rebuffat - Antoine
Numéro d’ordre : 22230 - Numéro de dossier : 1942

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Martin-de-Pallières Var
Âge : 24 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Saint-Martin-de-Pallières, Var
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Algérie moins

Observations en liste générale : Participation à l'envahissement de la mairie. A arboré le drapeau rouge. Menaces.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A participé à l'envahissement de la mairie. A arboré le drapeau rouge. Menaçait ceux qui ne voulaient pas marcher. Chef de la société secrète. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2593 Dossiers de grâce : BB/30/478